C’est dans le cadre d’un courrier adressé, le 29 juillet 2024, au Roi du Maroc, à l’occasion de ses 25 ans de règne, que le Président de la République a choisi de se détacher du cadre du droit international qui donne mandat à l’ONU pour organiser un référendum d’autodétermination pour soutenir le plan marocain qui prévoit une autonomie élargie du territoire au sein du royaume marocain. Ce plan fait donc l’impasse sur les légitimes aspirations du peuple sahraoui qui doit conserver la maîtrise de son destin.
Pour les Écologistes, la situation au Sahara Occidental est claire. Ce territoire, considéré comme un territoire non autonome par l’ONU et l’ensemble des institutions internationales, ne peut être placé sous souveraineté marocaine sans construction d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable.
Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne (arrêts du 21 décembre 2016, du 27 février 2018, du 19 juillet 2018, du 30 novembre 2018 et du 29 septembre 2021) rappelle que le Sahara Occidental dispose d’un « statut séparé et distinct » par rapport au territoire marocain et qu’il relève du droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
C’est dans ce cadre que les Écologistes se sont opposés aux accords commerciaux entre le Maroc et l’Union européenne sur la pêche et l’agriculture en 2021. Accords qui ont d’ailleurs été annulés par la justice européenne en raison du non-respect du consentement du peuple sahraoui.
Constants dans nos engagements pour la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, le respect du droit international, contre le nationalisme et le colonialisme, les Écologistes condamnent fermement cette prise de position « individuelle » du Président Emmanuel Macron qui va à l’encontre de la position historique de notre pays, du droit international et des accords actuels entre la Maroc et le Front Polisario.
En conséquence et dans la continuité de nos prises de position passées :
- Nous demandons au Président de la République de respecter nos institutions et de faire prévaloir le droit sur les intérêts économiques collectifs et/ou individuels.
- Nous demandons la stricte application des accords de cessez-le-feu de 1991 entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario.
- Nous réaffirmons notre engagement pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
- Nous demandons à l’ONU de mettre tout en œuvre pour l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara Occidental.
- Nous demandons le respect des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne.
Sophie Bussière et Aminata Niakaté, porte-paroles nationales
La commission Transnationale Les Écologistes-EELV